Décision n° 2016-039 du 7 juin 2016 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société REEL MALTA LIMITED - Portail territorial

Fiche texte juridique

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Décision n° 2016-039 du 7 juin 2016 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société REEL MALTA LIMITED

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décision

Date de mise en ligne : 21/06/2016

Date de parution : 14/06/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9D948DF5F6D506A70BE0AB38E64A70F1.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000032695604&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032695279

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