Fiche texte juridique

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Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région

Législation et réglementation française

Décret

30/05/2016

26/05/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584349&dateTexte=&categorieLien=id

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