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Article du numéro 255 - 23 septembre 2013
Dans une décision courageuse, le Conseil d'État valide complètement le critère de l'insertion professionnelle dans le règlement d'appel d'off res d'un marché public. Ce critère n'est ni discriminatoire ni étranger à l'objet d'un marché de travaux. Tous les articles du numéro 255 |
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