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Le critère de l'insertion professionnelle des publics en difficulté

Article du numéro 255 - 23 septembre 2013

Marchés publics

Dans une décision courageuse, le Conseil d'État valide complètement le critère de l'insertion professionnelle dans le règlement d'appel d'off res d'un marché public. Ce critère n'est ni discriminatoire ni étranger à l'objet d'un marché de travaux.

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