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Le gouvernement s'attaque aux recours abusifs

Article du numéro 255 - 23 septembre 2013

Perspectives

Le 17 juillet, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté, en conseil des ministres, une ordonnance visant à mieux contrôler les recours contentieux en matière d'urbanisme. Quels seront les recours concernés ? À partir de quand deviennent-ils suspects ? L'ordonnance fixe le cadre, la justice l'interprétera...

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