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Contrats de mobilier urbain... le doute est de retour

Article du numéro 131 - 09 septembre 2013

Montages complexes

Dans un arrêt du 15 mai 2013, le Conseil d'État revient sur sa position de 2005 et considère que les contrats de mobilier urbain peuvent échapper sous certaines conditions à la qualification de marché public et être considérés comme des conventions d'occupation domaniale.

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