Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

129 €

Une autre voie participative est possible

Article du numéro 469 - 01 septembre 2013

Leader

En France, les élus sont adeptes de l'injonction participative (renvoyant les individus à leur devoir de participer) mais beaucoup moins de l'empowerment. Expliquez-nous...

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 469

Télécharger cet article en PDF

En France, les élus sont adeptes de l'injonction participative (renvoyant les individus à leur devoir de participer) mais beaucoup moins de l'empowerment. Expliquez-nous...

Les villes, les intercommunalités, tous les échelons intermédiaires entre l'État et les individus sont très souvent encore dans l'injonction participative, c'est-à-dire que les institutions font appel à des dispositifs descendants, mettant en place des réunions laissant finalement peu la place à la construction d'une réelle parole habitante dans l'intérêt collectif. Elles vont parfois faire appel - mais occasionnellement - à des consultants militants de la démocratie participative, que j'appelle dans mon livre les « artisans de la participation », pour croiser les savoirs des habitants avec ceux des techniciens et des élus. Ou alors, elles vont croire encourager la participation en lançant des appels à projets, qui génèrent de la compétition entre associations. Mais on reste dans un mode descendant... L'autre version de la participation est ascendante. On peut l'appeler l'empowerment et elle reste très peu explorée en France... Il s'agit là d'encourager la création de collectifs d'habitants, qui pourraient construire leur parole et défendre leurs droits dans la durée, leur donner du pouvoir d'agir, jusqu'à faire de la contre-expertise... Il y a en fait, deux formes d'accroissement du pouvoir d'agir (empowerment) selon moi : la première peut être encouragée par les institutions, les travailleurs sociaux, à travers les dispositifs participatifs ; la deuxième est une forme beaucoup plus poussée, qui part du principe que le contre-pouvoir est nécessaire en démocratie...


On voit partout fleurir des chartes de la démocratie locale : un bon signe ?

On est typiquement dans la déclaration d'intention, tout ça reste généralement peu ambitieux, descendant... Il faut toutefois regarder de plus près la manière dont ces chartes ont été construites : avec les habitants ou « en chambre » ? Sont-elles retravaillées ensuite dans des ateliers avec des habitants, prolongées, amendées ? Sont-elles tout simplement appliquées comme n'importe quel règlement ? Quand les chartes se réduisent à des déclarations d'intention, qui n'engagent en rien la responsabilité des institutions, elles n'ont guère d'utilité.


Paradoxalement, le manque de participation ne vient-il pas aussi d'un éc½urement vis-à-vis d'une démocratie représentative qui dysfonctionne ?

Certes la participation des habitants, l'envie de s'investir... peut aussi rebuter certains du fait d'une défiance croissante envers la démocratie représentative, dans laquelle le droit de vote des étrangers aux élections locales n'est pas reconnu, le cumul des mandats toujours légion, la diversité des élus loin d'être effective... Oui certainement, en s'améliorant, le fonctionnement de la démocratie représentative permettrait une meilleure articulation avec la participation des habitants...


Vous semblez assez convaincue de l'efficacité du levier « rémunération » pour inciter les habitants à participer à l'intérêt général...

C'est un peu un lieu commun de convoquer la Grèce antique, mais rappelons que la rémunération des paysans, qui participaient aux agoras lorsqu'ils étaient tirés au sort pour le faire, existait déjà... Ce que je constate, c'est que, parmi les six dispositifs de la participation que j'ai étudiés dans mon livre, trois indemnisent les citoyens. C'est assez logique : les gens prennent le temps de participer longuement sur plusieurs journées à des travaux qui vont nourrir l'intérêt général, aider les élus à prendre de meilleures décisions pour le service public, pour leur quartier... Les professionnels qui travaillent avec eux sont là sur leur temps de travail, pourquoi les habitants ne seraient-ils pas indemnisés, au même titre que les délégués syndicaux ou les jurés d'assise ? Ces indemnisations peuvent se faire sous la forme de bons d'achats, des droits à bénéficier de services publics (piscines, lieux culturels, etc.). Je renvoie à l'une des propositions de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache dans leur rapport Une réforme radicale de la politique de la ville (nldr : remis le 8 juillet à François Lamy) sur la mise en place d'un « fonds pour l'interpellation citoyenne », qui serait abondé par un prélèvement sur le financement aux partis politiques (1 %) et la réserve parlementaire (10 %). Outre la rémunération, il y a bien d'autres leviers pour inciter les habitants à participer, comme l'acquisition côté institution d'une plus grande expertise dans la manière d'animer les échanges avec les habitants.