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Article du numéro 171 - 30 août 2013 - Réf. 06/27Transport - circulation et stationnement
L'accessibilité aux services de transport collectif est une obligation pour février 2015. Dans le cas où celle-ci est impossible, la collectivité doit mettre en place un service de substitution. L'objet de cette fiche est d'en présenter les caractéristiques, les modalités de mise en oeuvre ainsi que quelques exemples. Tous les articles du numéro 171 |
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