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Article du numéro 253 - 17 juillet 2013
Un projet d'arrêté à paraître très prochainement pourrait abroger un texte du 22 juin 2007, et s'avérer très contraignant pour les services publics d'assainissement. C'est principalement sa nouvelle définition du débit de référence liée à l'interprétation de la conformité qui fait débat. Tous les articles du numéro 253 |
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