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La Lettre du Cadre Territorial

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Des sanctions possibles en dehors du service

Article du numéro 467 - 01 juillet 2013

Cahier RH - Actus statutaires

Quelle est la réaction appropriée d'un maire face à son chef de la police municipale qui est arrêté hors du service avec un taux d'alcoolémie excessif après avoir emprunté une rue en sens interdit et commis un grand excès de
vitesse en ville ? C'est cette question qu'une jurisprudence récente contribue à trancher (1).

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