Articles de presse

Accueil > Services > Base de données > Articles de presse

Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

De la loi sur l'eau à la loi Brottes : les dispositions tarifaires

Article du numéro 170 - 01 juillet 2013   - Réf. 03/66

Eau et Assainissement

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 avait apporté un certain nombre de dispositions spécifiques sur la tarification des services publics de l'eau et de l'assainissement, en lien notamment avec le droit d'accès à l'eau pour tous. La loi Brottes de 2013 a complété le dispositif, en particulier avec l'expérimentation sur une tarification sociale. L'objet de cette fiche est de présenter l'ensemble de ces dispositifs.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 170

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :