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La Lettre du Cadre Territorial

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Un service après-vente pour les accidents de service ?

Article du numéro 466 - 15 juin 2013

Cahier RH - Statut

Le régime de protection d'un agent ayant subi un accident, quand il est officiellement reconnu imputable au service, ouvre droit à, une indemnisation plus large des conséquences de cet accident, notamment financières.
Revue de détails.

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