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Le renouvellement de contrat n'est pas un droit

Article du numéro 466 - 15 juin 2013

Cahier RH - Carrière

Le renouvellement de contrat pour les agents non titulaires n'a rien d'automatique. Pour la première fois, un arrêt indique que l'absence d'entretien préalable, pourtant prévu par la loi pour les agents susceptibles d'être renouvelés en CDI, n'entache pas automatiquement d'illégalité la décision de non-renouvellement.

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