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Décentralisation-acte III : principales dispositions financières des projets de loi

Article du numéro 150 - 14 juin 2013   - Réf. 172/F

Finances

Au terme d'une préparation longue et controversée, l'acte III de la décentralisation présenté au Conseil des ministres en avril 2013 fait l'objet de trois projets de loi dont la discussion au Parlement devrait s'étaler sur 2013 et 2014. Sont présentées ci-dessous les principales dispositions à caractère financier que de très nombreux amendements, n'en doutons pas, modifieront pour certains de façon substantielle.

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