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Manifestations sportives sur le domaine privé: les conventions de passage

Article du numéro 149 - 21 mai 2013   - Réf. 01/75

Le droit et la sociologie du sport

Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation précise les exigences réglementaires relatives à l'organisation des manifestations sportives sur le territoire national. Néanmoins, la plupart des parcours et itinéraires n'empruntent pas seulement des espaces publics. Les organisateurs doivent-ils dans ce cas établir systématiquement des conventions avec les propriétaires de parcelles privées les autorisant à organiser le passage des concurrents.

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