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Article du numéro 149 - 21 mai 2013 - Réf. 01/75Le droit et la sociologie du sport
Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation précise les exigences réglementaires relatives à l'organisation des manifestations sportives sur le territoire national. Néanmoins, la plupart des parcours et itinéraires n'empruntent pas seulement des espaces publics. Les organisateurs doivent-ils dans ce cas établir systématiquement des conventions avec les propriétaires de parcelles privées les autorisant à organiser le passage des concurrents. Tous les articles du numéro 149 |
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