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Les missions du Conseil national du sport

Article du numéro 149 - 21 mai 2013   - Réf. 14

Juridique

Le décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 (1) a créé le Conseil national du sport. Instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports, il contribue au dialogue entre les acteurs du sport, ainsi qu'à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de sport.

Le Conseil national du sport sera désormais la plateforme de la gouvernance du sport en France. Il remplace à compter de sa publication...

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