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Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique : ce qui va vous arriver !

Article du numéro 129 - 15 mai 2013

Le droit pénal

Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 10 avril 2013, une communication relative à la transparence de la vie publique et au renforcement des moyens de lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. C'est ainsi que le Gouvernement prépare, notamment, un projet de loi ordinaire permettant d'assurer une plus grande efficacité dans la lutte contre la corruption. De quoi attirer l'attention et la vigilance des professionnels des marchés publics, lorsque l'on connaît le risque que représentent pour ces derniers les incriminations de corruption, de trafic d'influence ou de favoritisme.

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