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Harcèlement moral : une présomption qui peut être renversée

Article du numéro 249 - 08 mai 2013

Statut

Lorsqu'un agent fait état de faits suffisamment précis pouvant laisser supposer une pratique de harcèlement moral de la part de son employeur, ce dernier peut renverser cette présomption en établissant le contraire. La dialectique de la preuve est délicate mais essentielle pour permettre au juge de statuer sur les faits allégués.

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