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A la une
Peut-on encore gérer un territoire de moins de 10 000 habitants ?
Small is beautiful : jusqu'à quand ? Carrières bloquées, difficulté de
recruter des cadres et de les stabiliser, impossibilité de disposer de l'expertise interne minimale, les DG qui ont fait le choix...
Alerte
Avenants à un contrat : le formalisme est de rigueur !
Dans quelles conditions peut-on passer un avenant à un marché public sans passer à nouveau par la commission d'appel d'offres? La réponse est ambiguë, même si les décisions de la justice administrative...
Alerte
Gendarmerie : faut-il choisir le bail emphytéotique?
Le bail emphytéotique administratif est une solution largement adoptée par les collectivités pour la construction de gendarmeries. Cette « mode » est-elle justifiée? À la lumière des premières expériences,...
Alerte
Permis de construire illégal : revirement de jurisprudence
Quelles sont les conséquences de l'illégalité d'une réglementation d'urbanisme sur les permis de construire? Une récente décision du Conseil d'État apporte un éclairage important sur cette question et...
Boîte à outils
Handicap et vieillesse : une double carence
experiences
Boîte à outils
Le handicap : un obstacle quotidien
Qu'il soit visuel, moteur, auditif ou mental, le handicap demande que l'ensemble des gestes quotidiens soit facilité. La loi du 11 février 2005 a pointé du doigt l'urgence à intervenir et la nécessaire...
Boîte à outils
Le SDIS pare à l'urgence
experiences
Boîte à outils
Quand culture et loisirs sont à la portée du handicap
experiences
Cahier RH - Actus statutaires
Conseil sup': bilan mitigé pour le gouvernement
Sur quatre textes proposés au conseil sup' deux ont été rejetés. Mais la professionnalisation de l'examen d'attaché principal a été validée.
Cahier RH - Carrière
Retraite additionnelle: des calculs pour mieux comprendre
Alors qu'un décret1 relatif à l'organisation de l'établissement public gestionnaire de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) paraît, il est utile et opportun de faire le point sur ce...
Cahier RH - Statut
Policier municipal: quelles sanctions en cas de faute?
L'exemplarité à laquelle est tenu le policier municipal est régie par de nombreux textes. En cas de manquement à ces obligations, sa responsabilité est engagée. La collectivité, quant à elle peut prononcer...
Cahier RH - Tribune
Posture des cadres
Dans les formations au management, il est facile d'utiliser l'analogie entre les fonctions du cadre d'un tableau en peinture et celles du cadre d'un service en collectivité territoriale.
Fiscalité
Dans la Manche : une taxe professionnelle au coeur du conflit
Depuis deux ans, le département de la Manche et Areva s'opposent sur le calcul de la taxe professionnelle de l'usine de retraitement des déchets nucléaires de la Hague. Une différence d'interprétation...
Idées
Mondialisation : et si le salut venait des territoires ?
Ce sont les territoires infranationaux qui détiennent, pour l'essentiel, les clés de la réponse aux difficiles défis de la mondialisation. C'est ce que montre Pierre Veltz tout au long de cet ouvrage...
Interview
"L'image des fonctionnaires les fait profondément souffrir"
Comment les fonctionnaires vivent-ils les profonds bouleversements du service public auxquels ils assistent ? Pour la sociologue Danièle Linhart, la conviction d'être confrontés à des réformes arbitraires...
Leader
Quelle justice après Outreau ?
André Vallini est député et président du conseil général d'Isère. Membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et juge à la Haute Cour de Justice, il a présidé la commission d'enquête parlementaire...
Logement
Libéralisation du livret A : attention danger ?
Faut-il libéraliser la distribution du Livret A ? Le gouvernement est en train de donner raison au secteur bancaire qui le réclame depuis longtemps. Les acteurs du logement social sont, eux, mitigés....
Marchés publics
SOS Marchés publics
De l'appel d'offres à la conclusion, les marchés publics sont un nid à contentieux. En trois questions et trois réponses, cette rubrique fait le point sur les éléments sensibles de ce domaine à risque...
Repères
Le travail en otage
Le travail est un objet de débat tous les cinq ans, à l'occasion des campagnes électorales. Il n'est donc pas étonnant qu'il soit pris en otage, même si la réalité n'est jamais aussi claire que le laissent...
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