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Protection sociale complémentaire : une participation progressive

Article du numéro 462 - 15 avril 2013

Cahier RH - Statut

Le décret portant sur la protection sociale complémentaire autorise la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire des agents. Cette participation peut être modulée en fonction de leur situation familiale. Est-ce à dire que l'on peut prendre en compte le traitement des agents ?

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