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Vous avez dits "métropoles"?

Article du numéro 462 - 15 avril 2013

Repères

Quinze des quarante-sept pages de l'avant-projet de loi sur la décentralisation sont consacrées aux métropoles. Voilà qui mérite d'être expertisé, car ce contenu institutionnel, quelque peu innovant, est aussi troublant et inquiétant.

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Des innovations...

Innovants, la reconnaissance du fait urbain et le souci de l'imprimer institutionnellement sur le territoire le sont, même si ce projet s'enracine dans le passé : la politique de métropoles d'équilibre pilotée par la Datar et la création des communautés urbaines datent de 1965-1966. Plus neuves sont les propositions conduisant à regrouper en « métropoles », en Île-de-France les communes concernées, les départements et la région, à Lyon la CU et le département du Rhône, en Provence les villes d'Aix et de Marseille et les communes de leur environnement et ailleurs les communes agglomérées comprenant plus de 400 000 habitants et répondant à des critères bien définis en terme de communications, d'entreprises et de niveau de formation d'une partie de la population. Innovant, surtout, le choix de la diversité statutaire : un établissement public transcollectivités en Île-de-France, un EPCI à Aix-Marseille ou dans les autres métropoles, une collectivité territoriale à statut particulier à Lyon. Ainsi, la brèche s'élargit qui peut enfin permettre de concevoir des organisations territoriales éloignées du placage faussement égalitaire de schémas institutionnels partout identiques. C'est heureux, surtout s'il peut en découler une révision de la carte départementale.


...troublantes

Troublant, ce projet l'est aussi dans la définition des institutions mêlant complexité politique et légèreté juridique. Vont en effet se superposer sur le même territoire plusieurs assemblées délibérantes ou décisionnelles : conseils municipaux, conférences locales des maires, conseil de la métropole, aux stratégies différentes, qu'il s'agisse de celles de ces institutions ou de celle de leurs membres. Complexité politique, aussi, car les risques de voir s'engager des luttes de pouvoirs entre la métropole et la région sont loin d'être négligeables. Quitter le jardin à la française, c'est bien pour adopter le modèle du jardin à l'anglaise, pas pour la jungle. La légèreté juridique marque en outre nombre des articles définissant la composition, le fonctionnement, les missions des différentes structures intervenant dans l'aire métropolitaine.


De gros handicaps

Enfin, cette nouvelle architecture urbaine inquiète pour deux raisons. D'abord, elle est peu démocratique : l'accentuation de la superposition communes/EPCI aboutit à confier de manière opaque le pouvoir à des « élus » qui vont gérer en connivence leur conflit et leur compromis. Affaire de notables, la métropole va naître et vivre sans les citoyens, appelés seulement à élire des conseils municipaux vidés de leurs compétences et de leurs responsabilités, et le système de « fléchage » des élus municipaux siégeant au conseil de la métropole ne résoudra rien. Or, les conséquences à long terme de la mise en place d'un système politico-administratif que les citoyens ne comprennent plus, qui ne les consulte plus et qui ne les intéresse plus peuvent êtres redoutables. Mais le plus inquiétant est ce que ce projet ne comporte pas. Bottant en touche, cette « solution » métropolitaine masque l'incapacité de régler les vrais problèmes enrayant la réussite conjointe de la décentralisation et de la réforme de l'État. Quid de la réforme de la carte communale rurale ? de la nouvelle définition, fonctionnelle et géographique, de l'État territorial ? quid, surtout, de la nécessaire et impérieuse réorganisation des compétences respectives de l'État et des régions, y compris sur le plan normatif, sans laquelle une administration territoriale moderne, démocratique et responsable ne verra jamais le jour ?