Revue des marchés publics

Accueil > Magazines > Marchés publics

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

Les critères de sélection qualitative : une liste limitative

Article du numéro 128 - 10 avril 2013

Marchés publics et Europe

S'il n'est pas possible d'exclure automatiquement un opérateur d'un marché au motif qu'il aurait commis une « faute grave » à l'occasion d'un précédent contrat, la question se pose de savoir si la notion de « qualité professionnelle » ne pourrait être utilisée pour parvenir aux mêmes fins... La Cour de Justice répond par la négative...

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 128

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :