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Impossibilité pour le maire d'enjoindre le déplacement d'une antenne-relais et de réglementer l'émission des champs électromagnétiques de cette antenne

Article du numéro 100 - 01 janvier 2013   - Réf. PA/6-5-1

Police administrative

Question juridique
Les pouvoirs de police générale et l'application du principe de précaution peuvent-ils justifier que le maire enjoigne le déplacement d'une antenne-relais et réglemente localement l'émission des champs électromagnétiques de cette antenne, dans le but de protéger le public contre les effets des ondes émises par cette antenne ?

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