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Absence de carence du maire qui s'abstient de prendre des mesures de signalisation ou de protection spéciales d'une plaque d'égout sur un secteur habituellement fréquenté par les skieurs

Article du numéro 100 - 01 janvier 2013   - Réf. PA/6-1-4

Police administrative

Question juridique
Le maire commet-il une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police générale en s'abstenant de prendre des mesures de signalisation ou de protection spéciales d'une plaque d'égout sur un secteur habituellement fréquenté par les skieurs ?

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