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La Lettre du Cadre Territorial

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Il ne suffit pas d'édicter des règles de sécurité

Article du numéro 460 - 15 mars 2013

Cahier RH - Statut

Les collectivités sont responsables de l'application des règles de sécurité devant prévenir les accidents du travail. Cette responsabilité s'applique évidemment aux consignes de sécurité qui doivent avoir été clairement communiquées aux agents. Mais elle s'étend aussi au contrôle du respect de ces règles par les agents.

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