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Une bombe dans les sous-sols de Dexia

Article du numéro 459 - 01 mars 2013

Finances

Derrière le jugement de Nanterre, il n'y a pas simplement une collectivité qui a obtenu gain de cause contre Dexia. Il y a une bombe à retardement qui pourrait faire exploser le système bancaire français. Les pouvoirs publics sont tentés d'éteindre l'incendie par la loi. Avant qu'il ne soit trop tard, les collectivités ont intérêtà agir. Et vite !

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Le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre a fait grand bruit. Pour la première fois, une collectivité ayant assigné la banque lui ayant « refourgué » des emprunts toxiques obtenait gain de cause.


Force et faiblesse d'un jugement pas vraiment révolutionnaire

Au-delà des cris de victoires de tous ceux qui trouvent que les banques se sont comportées comme de vils traders, le jugement de Nanterre pouvait apparaître bien faible. Les juges des Hauts-de-Seine se sont en effet montrés bien frileux : pas question en effet de rentrer sur le fond du problème et de répondre à la question qui fâche : Dexia a-t-elle trompé le conseil général de Seine-Saint-Denis avec des produits financiers hautement toxiques sans rapport avec ses besoins de collectivités publiques ? On attend donc toujours un jugement exemplaire sur la question cruciale de la responsabilité morale et financière des banques dans cette affaire.
Mais ce qui fait la faiblesse de ce jugement, l'absence d'une décision sur le fond, fait peut-être paradoxalement sa force. Les juges de Nanterre, dans leur timidité, ont bondi sur le seul argument qui paraissait à leur portée : une règle qui prévoit qu'une banque doit écrire noir sur blanc le TEG auquel elle vous prête, faute de quoi, c'est le TEG légal en vigueur qui s'applique. Quand vous êtes sur un prêt classique, il n'y a de peu de différence entre le TEG convenu du TEG légal. Quand vous êtes sur un produit financier complexe avec « snowball », effets de pente, indexation sur un différentiel de taux de change et taux à deux chiffres à la clé, ce n'est pas le même tabac. Même si la banque n'est pas condamnée à de quelconques dommages et intérêts, elle devra recalculer la totalité de l'opération sur la base d'un taux à 2 ou 3 % et rembourser la collectivité de l'intégralité de la différence : pas une paille.
Premier élément donc : pour les collectivités, ce retour à la case départ est dans les faits une vraie victoire financière, même en l'absence de jugement de fond condamnant les pratiques des banques.


Le « double effet » Nanterre

Mais là où ça risque de faire encore plus mal, c'est le second effet « kiss cool », celui de la jurisprudence. En ne rentrant pas sur le fond, le juge permet normalement à n'importe quelle collectivité qui se trouve dans la même situation d'obtenir le même résultat : si la banque n'a pas écrit noir sur blanc le TEG, c'est le TEG légal de l'époque qui s'applique.
Or, la pièce en trois actes (on « tope » par téléphone, on confirme par fax sans que le TEG soit indiqué, puis quelque jours voire semaines plus tard, on signe un contrat en bonne et due forme) a été certes mise au point par Dexia pour des raisons pratiques. Mais elle était devenue un vrai « process » largement utilisé par l'ensemble des banques. Selon un important cabinet d'avocats parisien, Dexia n'avait pas fait figurer de taux sur les fax de confirmation dans pas moins de quarante cas sur une soixantaine de contentieux contre les banques qu'il traite aujourd'hui pour le compte des collectivités. Les deux-tiers donc. Et les proportions sont du même ordre dans tous les cabinets qui s'occupent des mêmes affaires. On sait qu'une centaine de contentieux ont été engagés contre l'ensemble des banques par les collectivités.
Sans compter les vocations qu'un tel jugement pourrait susciter chez les collectivités et autres organismes HLM ou hôpitaux. Ces derniers qui, soit se heurtaient à l'intransigeance des banques et à leur refus de renégocier les prêts toxiques, soit hésitaient jusqu'à maintenant à aller en justice devant l'incertitude du résultat à venir, voient désormais s'ouvrir une voie quasi miraculeuse pour se débarrasser des emprunts toxiques qui empêchent de dormir. Le même cabinet vient ainsi d'être « embauché » par un hôpital qui avait vérifié que Dexia n'avait pas indiqué de TEG dans son fax de confirmation et entendait faire valoir ses droits en justice.


Bercy prend peur

Mais avec la SFIL, ce n'est plus Dexia qui menace l'État comme ça a été le cas pendant des années. Avec ce « consortium de réalisation » (remember le Crédit Lyonnais), constitué avec La Poste et la Caisse des Dépôts, les intérêts de la SFIL sont désormais ceux de Bercy. Il n'y a pas une feuille de papier à cigarette entre eux. La SFIL pourrait donc bien « boire un bouillon » de tout premier ordre. Les centaines d'actions en justice qui lui pendent au nez pourraient bien signer la mort de la banque à plus ou moins court terme. Le gouvernement l'a bien compris qui commence à paniquer doucement sur ce dossier. Il partirait sur de bien mauvaises bases si tous les emprunts toxiques placés par Dexia devaient être requalifiés en prêts normaux. D'autant que le jugement ne concerne pas que les emprunts toxiques et encore moins uniquement les banques qui financent les organismes publics.
Le « process » invalidé à Nanterre a été utilisé par la presque totalité des banques en France, avec des emprunteurs extrêmement variés (particuliers, entreprises etc.) et pour tous types de prêts. Si tous ces prêts devaient subir le même sort que celui du conseil général de Seine-Saint-Denis, ce seraient des milliards d'euros que les banques perdraient : « Kerviel à côté, c'est une plaisanterie », comme le dit un consultant fin connaisseur du dossier. C'est donc une formidable épée de Damoclès que le jugement de Nanterre fait peser sur l'ensemble du système bancaire français.


Un conseil : prenez date, et vite !

D'où l'idée qui flotte dans l'air : concocter une loi rétroactive pour annuler les effets du jugement. Le résultat d'une telle loi n'a rien de certain : d'abord, on voit mal les collectivités se laisser dépouiller d'un jugement aussi précieux que celui de Nanterre. Passe encore que les pouvoirs publics n'aient pas fait grand-chose pour les sortir de la panade dans laquelle elles se sont mises, autre chose est d'aller à l'encontre d'une décision de justice, fût-ce par la loi, pour sauver Dexia. Surtout, une telle loi léserait tellement une des parties (les collectivités) et leur droit à une justice équitable, qu'il est peu probable qu'elle passe l'obstacle de la Cour de Justice européenne. Enfin, on trouvera sûrement un député ou un avocat pour soulever une Question prioritaire de constitutionnalité. Le bons sens serait donc de limiter la « régularisation » aux contrats de prêts aux particuliers et d'en exclure l'effet rétroactif pour tous les contentieux déjà engagés par les collectivités et les organismes publics.
À la très ancienne question : « que faire ? », la réponse semble donc assez simple : « assignez d'abord, discutez après ». « On conseille aujourd'hui à tous nos clients d'engager des contentieux au plus vite, à titre conservatoire » explique ainsi un consultant. L'avis est partagé par bien des avocats qui assistent les collectivités dans ces dossiers : le plus important aujourd'hui, c'est de prendre date au cas où une loi future exclurait des actions toutes les collectivités qui n'auraient pas engagé de contentieux. Vous voilà prévenus.


Docdoc

À lire
Sur www.lettreducadre.fr, rubrique « au sommaire du dernier numéro » :
Le taux a bon dos. La Lettre du cadre n°458, 15 février 2013.


RIP Investissement local

Le jugement de Nanterre pose très clairement la question de l'avenir de la SFIL, société de financement locale dont l'objectif principal était de gérer le stock d'emprunts toxiques dont elle a hérité de Dexia, en renégociant au moins un milliard d'euros par an de crédits « sensibles ». Moins de deux mois après sa naissance officielle, la voilà potentiellement plombée par cette décision : elle serait certainement morte-née, si elle perdait sa capacité à émettre sur les marchés financiers et à se présenter aux investisseurs.
Autre question : comment la future Banque Postale de développement local qui devait distribuer plusieurs milliards d'euros de prêts à moyen et long terme, parviendra-t-elle à se refinancer pour tenir ses engagements ? Pour le moment, la seule réponse est qu'elle devrait pouvoir tenir ses engagements pour 2013. Et après ?