Le magazine des professionnels territoriaux de l'éducation et des temps de l'enfant
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Article du numéro 44 - 20 février 2013
Lorsque la scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence est justifiée, le Code de l'éducation impose une participation financière de la commune de résidence à la commune d'accueil. Quand doit-on payer et comment calculer le forfait ? Tous les articles du numéro 44 |
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