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Cumul... quel cumul ?

Article du numéro 457 - 01 février 2013

Tribune libre

La lutte contre le cumul ne sera efficace que si la loi intègre la totalité des fonctions et mandats, y compris les si prisés doublons maire/président d'EPCI, et que si elle inclut une limitation des mandats dans le temps. Elle ne peut enfin satisfaire ses objectifs de renouvellement qu'en s'accompagnant d'une évolution des mentalités, des élus mais, plus encore, de leurs électeurs.

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frédéric Gehin

Directeur général des services


La limitation du cumul des mandats, si elle est loin de faire l'unanimité chez les principaux intéressés, semble amorcer un virage décisif, avec les engagements du gouvernement et du parti socialiste et par les récents travaux de la Commission Jospin.


Effets pervers

Un des arguments des contempteurs du cumul est la volonté de promouvoir un renouvellement de la classe politique. On ne peut que s'enthousiasmer pour de tels objectifs, qui doivent également permettre une meilleure « diversité » de la classe politique, encore loin d'être acquise. La limitation obligeant un parlementaire à ne plus être maire ou président de conseil général, par exemple, pourrait méconnaître, paradoxalement, ces objectifs de renouvellement. Un député, si la loi était votée en l'état, ne disposerait plus d'aucun ancrage local et ne pourrait plus voir sur le terrain, en gérant quotidiennement sa mairie ou son département, les effets, bons et mauvais des dispositions votées. Les collectivités se plaignent déjà d'une abondance de normes, pourtant votées par les parlementaires, pour certains également élus locaux. Qu'en sera-t-il alors lorsque l'assemblée sera composée de hiérarques, élus certes par le peuple, mais prédésignés par les représentants des grands partis ; un cénacle de directeurs de cabinet ou de cadres territoriaux, loin, bien loin alors des objectifs de diversité et de meilleure représentation de la société, voulue par la loi.
Cette disposition paraît encore plus contradictoire avec l'esprit de la Constitution en ce qui concerne les sénateurs, la Chambre haute étant, de par la Ve République, l'assemblée représentant les collectivités locales, et de surcroît élue par des délégués désignés en leur sein.


Cumuls invisibles

Est-ce à dire qu'il ne faille pas légiférer ? Absolument pas, car il existe d'autres cumuls, bien plus handicapants. Le premier est le cumul dans le temps. Comment peut-on croire qu'au-delà d'un certain nombre de mandats, qui ne saurait excéder 3, soit 18 ans pour un maire, un édile puisse échapper à une certaine routine, à un essoufflement ? Cette absence de limitation dans le temps est autant sclérosante pour la vie locale qu'une accumulation de mandats différents. Bien sûr, certaines situations restent des plus choquantes : un maire d'une commune de moins de 3 500 habitants peut encore, aujourd'hui, être conseiller général, député, voire président d'intercommunalité tout à la fois. Si on veut limiter le cumul, il faut que l'ensemble des communes soit concerné par le texte, et non plus seulement celles de plus de 3 500 habitants, qu'on ne se limite pas aux fonctions d'exécutif, mais bien également à celles de membres d'assemblées délibérantes, intercommunalité comprise. Car, et c'est là aussi un des n½uds du problème, jusqu'à ce jour, l'intercommunalité (qu'elle soit syndicale ou à fiscalité propre), au même titre que les sociétés d'économie mixte, les « Agences » de plus en plus nombreuses et les comités « Théodule », est absolument ignorée du texte actuel. Cela est d'autant plus choquant qu'à l'exception notable des délégués des communautés qui devraient désormais être désignés par fléchage au suffrage universel, ces autres fonctions sont exemptes de toute responsabilité politique car non élues, et riches en tentations de conflits d'intérêt.


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