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Travail, social et service public

Article du numéro 456 - 15 janvier 2013

Service public

Travailler ne se limite pas à la production de biens ou de service. Le travail, c'est aussi de l'échange, de l'apport personnel, imaginer, anticiper... toutes choses difficilement quantifiables. Comment préserver cette richesse en temps de crise ? Comment maintenir le service public dans ces conditions ?

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Qu'en est-il aujourd'hui, de la gestion de notre temps ? D'abord un rythme qui saute aux yeux, la division semaine/week-end, la division journée travaillée/journée non travaillée. Comptons les temps de déplacement. Ajoutons les tâches ménagères (et nécessaires). Que nous reste-t-il pour faire notre vie ? Une part presque congrue, en tout cas limitée, pour vivre avec nos proches, créer, réaliser, fêter, construire, jouer, fabriquer, se dépenser, se divertir, entreprendre, apprendre...
Mais aussi honorer, méditer, prier, rêver, imaginer, anticiper, concevoir, flemmarder, réfléchir, se cultiver... Mais encore, transmettre, aimer, écouter, parler (lorsqu'il s'agit de vraiment dire quelque chose), commémorer, profiter, se promener, partager...
Et enfin dormir, ce qui prend, en moyenne un tiers de notre journée.


Le prix du travail

Non pas qu'il ne soit pas possible de se faire plaisir, d'innover, de se réaliser dans son travail, bien au contraire. Mais le travail totalement subi est une réalité pour beaucoup de salariés qui n'ont guère le choix du domaine d'activité, des horaires, des conditions...
Si donc la vie à un prix, c'est celui du travail.
Une grande question de nos sociétés modernes est de lui trouver sa juste place. C'est le débat du passage aux 40 heures par semaine, puis aux 39 heures, puis aux 35. C'est le débat de l'âge légal de départ en retraite, très cyniquement envisagé, finalement, eu égard au temps restant à vivre : suffisamment pour pouvoir en tirer quelques bénéfices mais pas trop pour ne pas déséquilibrer les comptes sociaux. Et comme ces derniers sombrent dans des déficits abyssaux, on comprend que le mouvement de balancier s'opère désormais dans l'autre sens. La retraite à 60 ans reste un droit, mais comme la durée de cotisation s'accroît, il faut bien que l'âge légal soit reculé (on parle de 67 ans) jusqu'à finalement finir, peut-être, par disparaître car il n'existe pas de bornes aux logiques comptables. D'où la limite parce que, justement, les comptes « sociaux » ne peuvent guère se rentabiliser. Ce qui ne signifie pas absence de contrôle ni recherche d'efficience, bien au contraire.


Le faux principe de gratuité

Quant à la question de la gratuité, les économistes en font souvent un facteur de gaspillage. L'idée de franchise médicale découle de cette logique afin d'inciter nos concitoyens à faire attention à leur usage de médecins et de médicaments. On peut s'y ranger en effet bien que l'on puisse craindre, avec le temps ainsi qu'avec la crise économique, que le système ainsi instauré ne se dévoie et que ces franchises deviennent insupportables. Il n'aura d'ailleurs pas fallu plus de quelques années pour que, à la franchise de consultation, s'ajoute celle relative aux boîtes de médicaments. Et l'on peut craindre que ceci ne se décline encore. Cette réserve étant formulée, une participation des « utilisateurs » peut être considérée comme positive tant qu'elle demeure juste.
Ce qui permet de préciser, qu'il n'y a aucune raison de considérer que l'usage d'un service public soit gratuit. Il s'agit d'une revendication politique, voire d'une certaine image populaire, mais les juristes mettent plutôt en évidence « le faux principe de gratuité » du service public (1). Le service public n'est pas « spontanément » gratuit comme le rappelle le Conseil d'État qui indique que les charges d'un service public déterminé peuvent être financées par ses usagers au moyen d'une redevance qui trouve sa contrepartie directe et proportionnelle dans les prestations fournies par ce service.


Entre pragmatisme et idéologie

S'il y a gratuité, c'est parce qu'elle relève avant tout de la loi. C'est dans le cadre scolaire que le principe a d'abord été posé (en 1881). Et encore, ceci ne se concrétise-t-il finalement que par la gratuité de l'enseignement qui recouvre en réalité un libre droit d'accès au savoir. Car tout parent sait que le montant des fournitures scolaires, le financement de sorties diverses, sans parler de la restauration, représentent un coût annuel loin d'être négligeable. Autrement dit, même dans le plus accessible et le plus « gratuit » des services publics offerts à la population, l'addition ne peut pas être égale à zéro. Tout a un coût et il est aussi futile qu'illusoire de prétendre revendiquer une gratuité totale de ce service scolaire en particulier et des services publics en général.
Et puis, on le sait depuis de nombreuses années désormais, un service peut aussi bien être rendu par un prestataire privé que par une administration ou un établissement public. Mise à part la limite constituée par les fonctions régaliennes de l'État (tout le monde ne peut pas faire sa police !).
Le pragmatisme semble l'emporter sur les idéologies avec, toutefois, l'équilibre entre l'économie, le social et le service qui demeure un impératif à respecter. Du moins dans l'idée que nous avons du « modèle social français », ce socle si souvent débattu, amendé, parfois malmené mais finalement sauvegardé.


Notes

1. Joël Carbajo, Droit des services publics, Mémentos Dalloz.


Docdoc

À lire
Sur www.lettreducadre.fr, rubrique « au sommaire
du dernier numéro » :
- Bien-être, La Lettre du cadre n° 318, 1er juin 2006
- Chéri(e), j'ai rétréci ma vie de famille ! La Lettre du cadre n° 452, 1er novembre 2012