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Article du numéro 456 - 15 janvier 2013

Cahier RH - Statut

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille donne l'occasion de rappeler la démarche du juge administratif, saisi d'un recours consécutivement à des faits de harcèlement moral. Voilà l'occasion d'illustrer une hypothèse d'agissements administratifs relevant manifestement de cette qualification.

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