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MAPA négocié : attention à ne pas l'attribuer à une offre irrégulière

Article du numéro 241 - 24 décembre 2012

Marchés publics

Commet un manquement aux obligations de mise en concurrence la personne
publique qui, après négociations, retient comme attributaire une entreprise dont l'offre n'est pas conforme au cahier des charges. Cette situation a pour
eff et de modifier substantiellement les caractéristiques du marché telles que définies dans les DCE.

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