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La Lettre du Cadre Territorial

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Compte épargne temps : je peux l'emporter ?

Article du numéro 455 - 15 décembre 2012

Cahier RH - Statut

L'employeur public est libre d'instaurer un compte épargne temps(CET) et d'en établir les modalités d'utilisation. Mais il doit respecter certaines obligations. En cas de mutation, l'agent conserve ainsi ses jours épargnés sur son CET : il revient à sa collectivité d'accueil d'en assumer la nouvelle gestion. Ce qui peut induire un certain coût financier pour la collectivité d'origine. Dès lors, quelle est la marge de manoeuvre réellement laissée aux collectivités ?

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