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Carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police du fait de l'absence de la signalisation d'un danger significatif dans la zone de baignade, en dehors de la période de surveillance

Article du numéro 99 - 01 décembre 2012   - Réf. PA/6-1-5

Police administrative

Question juridique
L'absence de signalisation d'un danger excédant celui contre lequel les usagers de la plage doivent spécialement se prémunir constitue-t-elle une faute de nature à engager la  responsabilité de la commune ?

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