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Les nuisances occasionnées par l'éclairage public

Article du numéro 163 - 23 novembre 2012   - Réf. 05/76

Voirie - éclairage public et espaces verts

Le maire a, au titre de ses pouvoirs de police, la responsabilité du service public d'éclairage extérieur. Si ce n'est pas une obligation d'éclairer la voie publique, il peut être mis en cause en cas de défaut d'entretien ou de nuisances lumineuses.

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