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Article du numéro 453 - 15 novembre 2012
Attendu pour le deuxième trimestre 2012, le décret précisant les conditions de mise en oeuvre du dispositif de titularisation annoncé par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est aujourd'hui à l'état de projet et devrait être prochainement publié. Tous les articles du numéro 453 |
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