Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 7 Exécution du budget

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VI • Compte administratif

B - Restes à réaliser

 

Les résultats de l’exercice précédent sont également constitués de restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes.

 

En fonctionnement, pour les communes de moins de 3 500 habitants, il est possible d’établir, en fin d’exercice, un état des dépenses engagées non mandatées et des recettes certaines restant à émettre arrêté au 31 décembre de l’exercice : ces recettes et ces dépenses sont reprises au budget de l’exercice suivant en même temps...

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