Le compte administratif se présente, globalement, comme le budget.
I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses B2 - Section d’investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles | ||
IV. Annexes | Jointes | Sans objet |
A - Éléments du bilan | ||
A1 - Présentation croisée par fonction* | ||
A2.1 - État de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur | ||
A2.2 - État de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme | ||
A2.3 - État de la dette - Autres dettes | ||
A2.4 - État de la dette - Répartition des emprunts par type de taux | ||
A2.5 - État de la dette - Répartition par nature de dettes | ||
A2.6 - État de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement | ||
A2.7 - État de la dette - Instruments de couverture du risque financier | ||
A2.8 - État de la dette - Crédits de trésorerie | ||
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements | ||
A4 - État des provisions | ||
A5 - Étalement des provisions | ||
A6.1 - Équilibre des opérations financières - Dépenses | ||
A6.2 - Équilibre des opérations financières - Recettes | ||
A7.1.1 - États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement** | ||
A7.1.2 - États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement** | ||
A7.2.1 - États des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement*** | ||
A7.2.2 - États des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement*** | ||
A.7.3.1 - États de la répartition de la TEOM - Fonctionnement**** | ||
A7.3.2 - États de la répartition de la TEOM - Investissement**** | ||
A8 - État des charges transférées | ||
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers | ||
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées | ||
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties | ||
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du Code de l’urbanisme) - Entrées | ||
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du Code de l’urbanisme) - Sorties | ||
B - Engagements hors bilan | ||
B1.1 - État des emprunts garantis par la commune ou l’établissement | ||
B1.2 - État des contrats de crédit-bail | ||
B1.3 - État des contrats de partenariat public-privé | ||
B1.4 - État des autres engagements donnés | ||
B1.5 - État des engagements reçus | ||
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions | ||
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents | ||
B2.2 - État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents | ||
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale | ||
C - Autres éléments d’information | ||
C1.1 - État du personnel | ||
C1.2 - Actions de formation des élus | ||
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier | ||
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement | ||
C3.2 - Liste des établissements publics créés | ||
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe | ||
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe | ||
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes | ||
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures | ||
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes | ||
D2 - Arrêté et signatures | ||
* Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par un service à activité unique érigé en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. ** Ces états ne peuvent être produits que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). *** Cf. article R. 2313-3 du CGCT. **** Ces états sont obligatoirement produits par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. |