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Article du numéro 143 - 05 novembre 2012
À côté de la traditionnelle subvention il est possible pour les collectivités d'attribuer aux associations des concours indirects, par exemple la mise à disposition d'agents territoriaux. Une faculté ouverte par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et récemment modifiée. |
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