Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics
La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 9
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IV • La rédaction des contrats
D - Les clauses techniques
Pour illustrer le contenu d’un cahier des clauses techniques particulières, nous proposons ci-après un exemple de sommaire de CCTP.
| Exemple de sommaire d’un cahier des clauses techniques particulières |
| ARTICLE 1 – SITUATION ET NATURE DES INSTALLATIONS 1.1. LIEU D’EXÉCUTION 1.2. DESCRIPTION DU SITE 1.3 SITUATION DES LOCAUX TECHNIQUES PAR NIVEAU 1.4 SITUATION DES GROS ÉQUIPEMENTS (SANS LOCAUX TECHNIQUES) 1.5 DÉCOMPOSITION EN SECTIONS ET CONSISTANCE DES SECTIONS 1.5.1 Décomposition en sections 1.5.2 Consistance des sections CVC : production thermofrigorifique CVC : traitement d’air et traitements terminaux Les courants forts Les groupes électrogènes Gestion technique du bâtiment Plomberie, protection incendie Sécurité du personnel GMAO 1.6 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS |
| ARTICLE 2 – CONTENU DES PRESTATIONS 2.1 CONDUITE ET SURVEILLANCE GÉNÉRALE 2.2 OPÉRATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE 2.2.1 La maintenance préventive systématique 2.2.2 La maintenance préventive conditionnelle 2.3 LA MAINTENANCE CORRECTIVE 2.4 PRESTATIONS MINIMALES POUR L’ONDULEUR ET SES BATTERIES 2.5 PRESTATIONS MINIMALES POUR LES BATTERIES ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ 2.6 PRESTATIONS MINIMALES POUR LA GESTION TECHNIQUE DU BÂTIMENT 2.7 CONTRÔLE ET RÉGLAGES DES DÉBITS D’AIR, DES TEMPÉRATURES 2.8 ANALYSE DES EAUX 2.9 RELEVÉS DE CONSOMMATIONS 2.10. DOCUMENTS D’EXPLOITATION 2.10.1 Documents consultables sur le site Cahier d’appel Cahier d’événement Fiches d’identité et de santé des matériels Plans et notices descriptives des installations Gestion de stock 2.10.2 Documents à fournir au responsable de l’exploitation maintenance (RSEM) 2.11 UTILISATION D’UN LOGICIEL DE GMAO 2.11.1 Configuration matériel et logiciels 2.11.2 Initialisation 2.11.3 Exploitation |
| ARTICLE 3 – DÉFINITION DES OBJECTIFS 3.1 OBJECTIFS DE RÉSULTATS Plan de gestion de la qualité 3.2 OBJECTIFS DE CONSOMMATIONS Les consommations calorifiques et frigorifiques Dépassement de puissances souscrites, consommation d’énergie réactive et basculement sur EDF en période EJP |
| ARTICLE 4 – CALCULS ET APPLICATIONS DES PÉNALITÉS 4.1 INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT ET DE SERVICE 4.2 DÉLAI DE REMISE EN ÉTAT DÉFINITIVE 4.3 DÉPASSEMENT DU DÉLAI D’INTERVENTION 4.4 RETARD DANS L’EXÉCUTION DE LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE 4.5 NON-RESPECT DES OBJECTIFS DE CONSOMMATIONS 4.5.1 Les consommations en chaud et froid 4.5.2 Basculement sur réseau EDF en période EJP 4.5.3 Dépassement de la puissance souscrite et consommation d’énergie réactive 4.6. NON-RESPECT DES DATES DES INTERVENTIONS PROGRAMMÉES 4.7 ABSENCE AUX RÉUNIONS PROGRAMMÉES 4.8 NON-RESPECT DU PERSONNEL MINIMUM 4.9 NON-REMISE DE DOCUMENT D’EXPLOITATION À FOURNIR 4.10 NON-PRÉSENTATION DE DOCUMENT À PRÉSENTER 4.11 NON-RESTITUTION DES DOCUMENTS TECHNIQUES EN FIN DE CONTRAT |
| ANNEXES ANNEXE 1 : DONNÉES TECHNIQUES (REPÉRAGE DES BÂTIMENTS - CHAÎNES FONCTIONNELLES ET NOMENCLATURES DES ÉQUIPEMENTS) ANNEXE 2 : GAMMES DE MAINTENANCE ANNEXE 3 : CAHIER DES CHARGES DE GMAO |
Sommaire
- Partie 1 Enjeux et perspective économique
- Partie 2 Politique de maintenance
- Partie 3 Les moyens de la maintenance
- Partie 4
Prise en compte
de l’hygiène
et de la sécurité
- I • Le contrôle technique
- II • Les interventions périodiques
- A - Qui exécute les interventions périodiques ?
- B - Les interventions périodiques sur les installations électriques
- C - Les interventions périodiques sur les installations de gaz
- D - Les interventions périodiques sur les installations de levage
- E - Les interventions périodiques sur les installations sportives
- F - Les interventions périodiques sur les chaufferies
- III • Maintenance et sécurité incendie
- A - Maintenance sur les extincteurs
- B - Maintenance sur les systèmes d’alarme, de détection ou d’extinction automatisés
- C - Maintenance sur les systèmes de désenfumage
- D - Maintenance sur les systèmes d’évacuation
- E - Maintenance des points d’eau incendie
- F - Les classements au feu des équipements communs
- IV • Les instances paritaires et les organismes de la prévention
- V • L’accessibilité des personnes
en situation de handicap
- A - Le cadre réglementaire
- B - Principes d’accessibilité des bâtiments
- C - Le handicap en France
- D - L’accessibilité des personnes en situation de handicap dans l’habitat collectif
- E - L’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les maisons individuelles
- F - Au bout de la chaîne de déplacement : les services
- Partie 5
Environnement
et construction
- I • L’environnement, le climat, les pollutions
- II • Les risques
- A - Les risques en général
- B - Le risque lié aux mouvements de terrains et cavités souterraines
- C - Le risque lié à la sécheresse
- D - Le risque d’incendie : les feux de forêt
- E - Le risque d’inondation
- F - Le risque sismique
- G - Le risque industriel
- H - Le risque lié au plomb
- I - Le risque sanitaire pandémique de type viral (comme la Covid)
- III • Les pollutions
- IV • Les énergies
- V • Le développement durable et ses objectifs
- VI • Économiser les ressources
- Partie 6 La conduite d’un diagnostic
- Partie 7
Travaux d’entretien et de réparation
- I • Organisation et méthode
- II • Le gros œuvre
- III • Le second œuvre
- IV • Les équipements
- A - Les équipements sanitaires
- B - La distribution électrique
- C - Les ascenseurs
- D - Les installations d’éclairage
- E - Les courants faibles
- F - Le traitement de l’air intérieur
- G - Les équipements thermiques
- H - Les portes coulissantes pour le passage des personnes ou « portes piétonnes »
- I - Les équipements de sécurité
- J - Le contrôle d’accès
- V • Les travaux extérieurs
- VI • Les interventions d’exploitation
- Partie 8 Maintenance en site habité
- Partie 9
Les contrats de maintenance
- I • Les enjeux de la maintenance et de son externalisation
- II • La relation contractuelle
- III • La mise en concurrence des entreprises
- IV • La rédaction des contrats
- V • Des contrats spécifiques
- Annexes
- Annexe 1 Cahier des clauses administratives particulières
- Annexe 2 Extrait de la recommandation n° 97-02 émise par la commission des clauses abusives relative aux contrats de maintenance de certains équipements (installations de chauffage, ascenseurs et monte-charge, portes automatiques de garage), BOCCRF du 12 décembre 1997
- Annexe 3 Bibliographie relative à la gestion des contrats de maintenance
- Partie 10
Le règlement des désordres et litiges
- I • La réglementation depuis la « loi Spinetta » du 4 janvier 1978
- A - Le contexte de la construction avant la « loi Spinetta »
- B - L’arrivée d’un nouvel acteur de la construction : le contrôleur technique
- C - La garantie dommages-ouvrage
- D - La garantie de parfait achèvement
- E - La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale)
- F - La garantie décennale
- G - La responsabilité trentenaire
- II • Les prestataires et leurs responsabilités
- III • La maîtrise d’ouvrage
- IV • Le régime juridique des contrats passés avec l’administration
- V • L’expertise devant les tribunaux administratifs
- A - Les règles d’organisation et de compétences
- B - Les fondements juridiques de l’expertise
- C - Les procédures de désignation de l’expert
- D - La mission d’expertise
- E - L’exécution de la mission d’expertise
- F - La taxation des honoraires et indemnités de l’expert
- G - La responsabilité de l’expert
- H - Les difficultés
- I • La réglementation depuis la « loi Spinetta » du 4 janvier 1978
- Actualités
- Livres
- Magazines
- Formations
- Services
- Newsletters
- Listes de discussion
- Emploi
- Carrières Publiques
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