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SDCI : quelle nature, pour quel recours ?

Article du numéro 452 - 01 novembre 2012

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La légalité d'un schéma départemental de coopération intercommunale peutelle être directement contestée devant le juge administratif ? Ne peut-elle n'être au contraire querelléequ'à l'occasion de la mise en oeuvre des orientations dudit schéma ? Pour avoir la réponse, il nous faudra attendre que le Conseil d'État se prononce. Dans l'attente, cette problématique nourrit un vrai débat juridique : l'arrêté préfectoral portant SDCI est-il une décision susceptible de recours ou un acte préparatoire ?

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