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Jour de carence : fin du suspens

Cahier RH - Actus statutaires

Alors que les principales organisations syndicales viennent d'écrire à la ministre de la Fonction publique pour demander l'abrogation de la journée de carence, le Conseil d'État a rejeté le 11 octobre une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet. Le jour de carence n'est donc pas inconstitutionnel. Explications.

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La Lettre du Cadre Territorial numéro 452 (1er Novembre 2012)

Un article de M Olivier Guillaumont

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