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Geneviève Fioraso a récemment annoncé qu'elle travaillait sur « un dispositif efficace de cautionnement solidaire » pour permettre aux étudiants de trouver plus facilement un logement. À ses yeux, le Pass logement mis en place par son prédécesseur, Laurent Wauquiez, a échoué (sept contractualisations à ce jour seulement !) parce qu'il renvoyait directement à une banque et que le cautionnement n'excédait pas trois mois, « une période beaucoup trop réduite ». La ministre a indiqué qu'elle examinait de près deux dispositifs régionaux en Aquitaine et Midi-Pyrénées, concernant « 6 000 étudiants dont une grande proportion d'étrangers » pour lesquels l'obtention d'une caution relève du parcours du combattant. « Nous voulons nous fonder plutôt sur le modèle qui a marché, le généraliser et peut-être le faire animer au niveau régional, plus proche du terrain, et plus efficace », a assuré la ministre. Ce dispositif « permet de garantir pendant un an. Il n'envoie pas aux banques. C'est bien la région qui fait l'intermédiaire et qui a un guichet extrêmement facile pour les étudiants et les propriétaires ». La généralisation de cette mesure est annoncée pour le printemps 2013 et sera « l'une des décisions à prendre dans l'acte III de la décentralisation ».

L'Aquitaine a pris de l'avance

L'Aquitaine a été la première région de France à faciliter grandement la vie des étudiants, notamment étrangers, pour la caution et le dépôt de garantie. « Le dispositif remonte à l'année universitaire 2005-2006 », affirme Émilie Coutanceau, conseillère régionale déléguée à la jeunesse et à la vie étudiante. « Nous ne nous sommes pas contentés d'augmenter l'aide à la pierre. Nous avons pris en compte l'aide à la personne pour fluidifier l'accès au parc privé ». L'exécutif avait en effet constaté qu'un nombre non négligeable d'étudiants quittait leur cité universitaire en cours d'année pour rejoindre le parc privé, notamment dans le cadre de colocations, laissant ainsi vacant le logement en cité U. « Nous avons travaillé avec le Crous pour faciliter la remontée d'informations et faire en sorte de prévenir ces sorties », précise l'élue. Les étudiants étrangers ou des Dom-Tom souffrent d'une discrimination dans l'accès au logement. « La loi impose que le cautionnement soit métropolitain. Souvent, les profs ou des amis se substituent aux parents pour des étudiants étrangers. Nous devions sortir de cette pratique improvisée ». La région a créé un fonds de garantie avec la Caisse des dépôts (Cdc) à hauteur de 125 000 euros pour chacune des institutions, susceptible d'intervenir en cas de sinistralité. « Certains craignaient que les étudiants profitent de ce filet de sécurité. Depuis le lancement du fonds, le taux de sinistralité est de 0,3 %, il est lié souvent à des étudiants étrangers qui décident de retourner chez eux et qui oublient de régler les derniers loyers. Mais 0,3 %, c'est vraiment dérisoire », précise Émilie Coutanceau.

Un partenariat rassurant

Un guichet de renseignements est directement installé au c½ur de l'université, la région ayant conventionné avec le Crous pour assurer le suivi avec les propriétaires. Un autre partenaire est sollicité pour la mise en forme juridique de chaque convention et intervient lorsque des difficultés surgissent, comme une difficulté passagère pour assumer le loyer. Au bout de deux mois d'impayés, la procédure de garantie est enclenchée. « C'est un dispositif très rassurant pour les propriétaires privés ». Chaque mois, les étudiants versent 1,5 % de la part de leur loyer pour des frais de gestion.
« La première année du dispositif, nous avons imposé des critères de ressources aux étudiants français. Mais nous nous sommes rendu compte que ce n'était pas la bonne voie, qu'il peut arriver que les étudiants soient fâchés avec leurs parents et, la plupart du temps, ils sont considérés comme autonomes puisqu'adultes. Et puis nous ne sommes pas une agence immobilière, nous ne demandons pas de preuves de leur solvabilité ». 3 000 étudiants ont ainsi pu bénéficier de ce fonds de garantie, dont 70 % d'étrangers, les étudiants français trouvant plus facilement des systèmes de cautionnement dans leur environnement familial ou amical. Conjointement, la région a développé le nombre de logements étudiants. En 2009, un tiers du logement étudiant construit en France l'a été en Aquitaine ! « De 2004 à aujourd'hui, nous sommes passés de 7,6 % à 11,1 % de logements étudiants (NDLR, soit 11,1 logements pour cent étudiants inscrits en fac) ».

des conventions tripartites pour la Ville rose

En 2010, la région Midi-Pyrénées lançait son dispositif de garantie régionale pour l'accès des étudiants au logement locatif. En partenariat avec le Crous de l'université de Toulouse, l'institution garantit au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives en cas de défaillance du locataire. « Cette mesure est accessible à tous les étudiants français ou étrangers. La garantie est accordée pour la location d'un logement auprès d'un propriétaire privé ou public sur dix mois, pour des loyers à hauteur de 500 euros maximum pour un étudiant vivant seul, ou 650 euros pour un couple », précise-t-on à la région. L'université coordonne le dispositif. « Une fois l'éligibilité de l'étudiant confirmée et les démarches administratives réalisées, la garantie prend la forme d'une convention tripartite entre le locataire, le bailleur et l'université pour le compte de la région », ajoute-t-on. Depuis la rentrée 2010, 2 275 garanties ont été accordées. « Pour l'année 2012-2013, nous enregistrons à ce stade 287 garanties supplémentaires, et d'autres seront accordées prochainement », se réjouit Martin Malvy, président de la région. Parallèlement, l'institution a accompagné depuis 2000 la rénovation de 2 010 logements et la construction de 1 783 logements, soit au total 3 793 logements. Elle y consacre 6 millions d'euros, dans le cadre du contrat de projets État-Région 2007-2013. D'autres programmes sont prévus pour rendre la place universitaire de la ville rose plus attractive encore.
Deux exemples éloquents de politique volontariste que Geneviève Fioraso entend bien étendre à toutes les collectivités.