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La ressource humaine est une richesse

Article du numéro 452 - 01 novembre 2012

Leader

L'évolution des effectifs territoriaux fait débat. Le député René Dosière parle « d'explosion », chiffrant l'augmentation à + 221 % entre 1998et 2008 (1). Quelle est votre position ?
Le débat sur les effectifs est sans doute récurrent et sa médiatisation récentele rend d'autant plus opaque. Il s'agit d'une polémique « a posteriori », car tout le monde s'accorde pour reconnaître que la hausse des effectifs s'est stabilisée depuis 2009-2010.

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Philippe Laurent


Maire de Sceaux (UDI), président la commission des finances de l'AMF, il préside le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) .
Son blog : www.philippe-laurent.fr


L'évolution des effectifs territoriaux fait débat. Le député René Dosière parle «d'explosion», chiffrant l'augmentation à + 221% entre 1998 et 2008 (1). Quelle est votre position ?

Le débat sur les effectifs est sans doute récurrent et sa médiatisation récente le rend d'autant plus opaque. Il s'agit d'une polémique «a posteriori», car tout le monde s'accorde pour reconnaître que la hausse des effectifs s'est stabilisée depuis 2009-2010. Il faut remettre ce débat en perspective : la décentralisation a 30 ans, les transferts de compétences ont été quasi incessants. Pendant ce temps, on s'est fort peu interrogé sur l'évolution des missions et des effectifs de l'État, et sur les doublons qui persistent au sein même de l'administration centrale : en réalité, l'État ne transfère pas les compétences, il les délègue. Il garde donc des capacités importantes de contrôle, d'évaluation, de normalisation. L'absence de confiance coûte cher. Enfin, les collectivités, notamment les communes, principaux employeurs, sont des «entreprises de main-d'½uvre» car il s'agit de services directs au public, aux personnes : petite enfance, maintien à domicile, écoles, centres de loisir... Je rappelle en outre que les agents de catégorie C représentent plus de 75% des personnels, avec des salaires modestes, mais une implication qu'il faut saluer.


N'existe-t-il pas néanmoins des marges de man½uvre à rechercher dans une clarification entre l'intercommunalité et les communes ?

La construction intercommunale a d'abord permis un élargissement de services publics à des usagers qui n'en bénéficiaient pas, et n'a pas encore entraîné la «rationalisation des moyens» qui pouvait être attendue. La démarche de «mutualisation des services», dont je rappelle qu'elle a été longtemps freinée par la loi elle-même, est désormais en cours. Cela dit, il reste à la mettre en place et cela demande un certain temps : réorganisation des services dans le respect des structures existantes, prise en compte des personnels... Autant de facteurs techniques et humains nécessitant une réflexion qui n'est pas seulement quantitative ou statistique, mais aussi qualitative.


L'AMF, l'ADF et l'ARF ont décidé la création d'un groupe de travail piloté par le CSFPT pour clarifier la question des effectifs. Que peut-on en attendre ?

Cette initiative a reçu l'appui de la ministre. Une première réunion technique a eu lieu avec les spécialistes des statistiques de la DGAFP, de la DGCL, du CNFPT et de la FNCDG. Le premier objectif est méthodologique. Les chiffres délivrés par la presse reposaient souvent sur des périodes différentes, ce qui rendait tout calcul objectif impossible. Les débats seront en effet faussés si l'on ne définit pas les bases, les paramètres et les critères des statistiques produites : cohérence de la période choisie, prise en compte des périmètres de comptage en fonction des évolutions des EPCI, modes de calcul (équivalent temps plein...), types de personnels inclus (emplois aidés...). Il s'agit donc de produire avant tout un corpus de critères cohérent, objectif, régulier et surtout durable afin que ce type de polémique n'ait définitivement plus lieu d'être. Sur ces bases, les administrations spécialisées pourront produire un cadre de référence reconnu et partagé.


Vous souhaitez que la CSFPT ait qualité pour discuter directement avec l'État et les syndicats au nom des employeurs. Pour quelles raisons ?

Ce serait la conséquence logique de l'identification du collège des employeurs par le législateur en 2007, et sa reconnaissance renforcée - dix membres - au sein du Conseil commun de la fonction publique. C'est, par ailleurs, un souhait de plusieurs organisations syndicales de disposer d'un interlocuteur «employeurs» clairement identifié, effectif et actif. Cela ne peut être que bénéfique à tous et au dialogue social lui-même : l'État qui pourra entendre le point de vue global des employeurs territoriaux, les syndicats qui auront un interlocuteur, les élus locaux qui disposeront ainsi d'un relais. Mais cela nécessite aussi une évolution des mentalités, et je travaille pour que tous les exécutifs locaux acquièrent une «conscience d'employeur» effective. Le contexte actuel et la nécessaire maîtrise des budgets impliquent cette prise de conscience. La ressource humaine est l'une des richesses des collectivités, pas seulement une charge. Il faut en tirer toutes les conséquences.


1. L'État au régime, Seuil, septembre 2012.