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La nature des relations entre les communes et la société de service public local

Article du numéro 123 - 15 octobre 2012

Marchés publics et Europe

Dans une affaire de marché de prestations de services dans le domaine de la propreté urbaine, l'avocat général vient de prononcer ses conclusions. De la nature des relations entre les communes et une société de service public local (SPL) dépend le régime applicable : appel d'offres ou pas.

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