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Absence de quorum lors de la mise en discussion d'une délibération

Article du numéro 98 - 03 septembre 2012   - Réf. AG/01-1-1-4

Administration Générale

Question juridique
En cas d'absence de quorum au moment de la mise en discussion d'une délibération, le  conseil municipal peut-il, au moment du vote, interrompre sa séance pour attendre que le quorum soit atteint ?

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