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Article du numéro 450 - 01 octobre 2012
Les élus locaux disposent, dans le cadre de leurs fonctions, du droit d'être d'informés des affaires de la collectivité faisant l'objet d'une délibération. En matière de délégation de service public, le choix final du délégataire n'échappe évidemment pas à cette obligation d'information et de transparence qui, par sa complexité, suscite régulièrement des contentieux. Tous les articles du numéro 450 |
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