La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 346 - 15 octobre 2007

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Appels d'offres : nouvelles zones de turbulences
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Le Code des marchés publics 2006 et sa circulaire d'application ont été partiellement censurés par le Conseil d'Etat le 9 juillet dernier. Retour sur les principaux apports de cette décision au droit...

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Passeports et cartes d'identité : l'Etat n'est pas en règle !
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Colomiers : l'énergie des gestes simples
Située à l'ouest de Toulouse, Colomiers, deuxième ville de Haute-Garonne avec plus de 35 000 habitants, a fait de la maîtrise de l'énergie un de ses chevaux de bataille. Avec l'exemplarité en ligne de...

Cahier RH - Actus statutaires
Tout savoir sur les cumuls d'activités
La loi du 2 février 2007, dite de modernisation de la fonction publique, avait initié la réforme des cumuls d'un emploi public avec une activité accessoire privée, publique ou semi-publique. Un décret...

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Cahier RH - Statut
Décharges d'activité syndicale : pas si simple !
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Interco : des fonds de concours interdits ?
Une communauté d'agglomération peut-elle peut-elle soutenir, par l'octroi de fonds de concours, des projets de secteur dont la gestion a été déléguée à un syndicat intercommunal ? Une clarification attendue...

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Crédits de formation : les petits arrangements des élus
La loi sur la fonction publique, en obligeant désormais les formateurs d'élus locaux à prouver qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation, a relancé la suspicion autour de l'usage des crédits de...

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Chronique d'une aventure exemplaire...
«Faut-il brûler les livres de management ?» demandait Hubert Landier, en 2005. Non, pas tous ; en tout cas pas "Histoire d'une révolution managériale" de Monique Fournier-Laurent qui, sans jargon ni prétention,...

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Directeurs de petites intercos : qui sont-ils ?
Une grande enquête sur les directeurs de communautés de communes de moins de 10 000 habitants vient d'être menée... profil type ? Une femme diplômée de 32 ans... polyvalente et diplomate.

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"La FPT a des capacités d'adaptation remarquables"
Quelle parole la FPT peut-elle porter dans le débat sur la fonction publique ? «Sans complexe » répond Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités locales...

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Remplacer la taxe professionnelle par de la TVA
Gilbert Cette est membre du Conseil d'analyse économique (CAE) et professeur d'économie à l'Université Aix-Mareille II. Il a rédigé début septembre un rapport sur la TVA sociale et participé au rapport...

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La disparition programmée du monopole du Livret A
La Commission européenne vient d'obliger la France à mettre en place, à compter du du 10 février 2008, la banalisation du Livret A et du Livret Bleu, qui sont distribués par la Caisse d'Epargne Ecureuil,...