Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Article du numéro 158 - 12 septembre 2012
La loi du 12 mars 2012 vise à permettre la titularisation, ou au moins le passage de CDD en CDI, de nombreux agents contractuels. Elle ne règle pas la situation de tous les « non titulaires » et ne donne pas de définition de ces diverses catégories d'agents. Tous les articles du numéro 158 |
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