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Article du numéro 141 - 03 septembre 2012 - Réf. 64/T
Comme en rendent compte régulièrement la presse spécialisée comme la presse nationale, les collectivités ont souscrit des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent adopter différentes positions pouvant aller jusqu'à l'épreuve de force avec les établissements prêteurs en refusant de leur régler tout ou partie des échéances dues : revue de détail des procédures à respecter et des conséquences à anticiper au regard d'une instruction interne du 14 février 2012 adressée aux comptables publics. Tous les articles du numéro 141 |
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